Présentation du site
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site www.framatech.fr :

  • Dénomination sociale : FRAMATECH [FRANCAISE DE MANAGEMENT DES TECHNOLOGIES]
  • Forme juridique : Société Anonyme
  • Capital : 38113 €
  • RCS Marseille : 344 351 879
  • Siège social : 4 Boulevard d’Arras – 13004 – France
  • Téléphone : +33 4 91 95 55 70
  • Création du site : FRAMATECH SA
  • Responsable de la publication & Webmaster : Alain BARONI
  • Hébergeur : OVH, géré par One Computer
Conditions d’utilisation
En utilisant le site www.framatech.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction. FRAMATECH SA décline toute responsabilité relative à d’éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir été engendrés par l’accès au site www.framatech.fr, par son utilisation ou des informations qui y sont mises à disposition de l’utilisateur. Ceci inclut entre autres l’inaccessibilité, la détérioration, la destruction ou perte de données, et/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient survenir sur le matériel informatique de l’utilisateur. Le site www.framatech.fr est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. Dans la mesure où l’éditeur du site n’a aucun contrôle sur les sites ou services en question, il ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, services, ou publicités.
Propriété intellectuelle
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Direction de la publication et de la communication
4 Boulevard d’Arras
13004 Marseille
France
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Principales lois concernées :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.